Cadre légal sécurisé : le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)
Les accidents n’arrivent pas qu’aux autres. Même si nous respectons les règles de conception et de construction, un imprévu peut survenir. C’est pour votre sécurité et votre sérénité que nous vous proposons le cadre juridique le plus protecteur pour vous : le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI).
Vous pouvez vérifier le bien-fondé de ce contrat auprès de l’ADIL.
Ce contrat encadre chaque étape de votre projet et vous protège juridiquement et financièrement.
Les 5 conditions suspensives avant ouverture du chantier
- L’autorisation administrative de construire = obtention du permis de construire
- L’obtention de votre financement (sauf si votre apport couvre l’ensemble du projet) = offre de prêt bancaire validée
- La propriété du terrain = L’acte notarié de propriété
- L’attestation nominative de garantie de livraison à prix et délai convenus
- L’attestation nominative d’assurance dommage-ouvrage
Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, le constructeur ne peut ouvrir le chantier et devra vous rembourser votre acompte (sauf si vous êtes responsable de cette non-levée).
Nos assurances et garanties constructeur
Voici les assurances que nous souscrivons pour vous :
- Garantie de remboursement d’acompte
- Assurance de responsabilité civile professionnelle
- Assurance de responsabilité tous risques chantiers
- Garantie de paiement des sous-traitants
- Assurance de responsabilité décennale
- Garantie de livraison à prix et délai convenu
- Assurance dommage-ouvrage à votre nom
Si vous avez des questions concernant ces assurances et garanties, contactez-nous pour plus d’explications.