Application de la RT 2012

L’application de cette règlementation se fait en deux temps :

• La demande de permis de construire doit être accompagnée d’une ‘attestation Bbio’ qui indique que la maison projetée a été étudiée par un bureau d’étude thermique et que son enveloppe (orientation, ouvertures, isolation, architecture) permet de limiter la consommation d’énergie.
• La déclaration de conformité à l’achèvement des travaux doit être accompagnée d’une ‘attestation thermique’ indiquant la consommation attendue de cette maison selon son enveloppe réelle (il a pu y avoir des changements en cours de chantier) et selon les systèmes installés (type de chauffage, de chauffe-eau, …). Cette attestation est aussi établie par un bureau d’étude thermique, et doit aussi indiquer la perméabilité à l’air de cette maison (courants d’air parasites à travers l’enveloppe, par exemple aux fenêtres ou aux prises électriques).