Nos garanties

Garanties Constructeur de Maison individuelle

Les accidents n’arrivent pas qu’aux autres. Même si nous respectons les règles de conception et de construction, un imprévu peut survenir. C’est pour votre sécurité et votre sérénité que nous vous proposons le cadre juridique le plus protecteur pour vous : le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI). Vous pouvez vérifier le bien-fondé de ce contrat auprès de l’ADIL adil13.

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle

Le CCMI impose notamment la levée de 5 conditions suspensives avant d’ouvrir le chantier :

• L’autorisation administrative de construire = obtention du permis de construire
• L’obtention de votre financement (sauf si votre apport couvre l’ensemble du projet) = offre de prêt bancaire validée
• La propriété du terrain = L’acte notarié de propriété
• L’attestation nominative de garantie de livraison à prix et délai convenus = être sûr d'avoir sa maison quoi qu'il arrive
• L’attestation nominative d’assurance dommage-ouvrage = une protection très efficace et facile à activer pendant 10 ans

Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, le constructeur ne peut ouvrir le chantier et devra vous rembourser votre acompte (sauf si vous êtes responsable de cette non-levée).

Les garanties et assurances

Vous bénéficiez de plusieurs garanties intrinsèques du bâtiment : Garantie de parfait achèvement pendant 1 an, Garantie de bon fonctionnement pendant 2 ans, ...

Voici les assurances que nous souscrivons pour vous :

• Garantie de remboursement d’acompte
• Assurance de responsabilité civile professionnelle
• Assurance de responsabilité tous risques chantiers
• Garantie de paiement des sous-traitants
• Assurance de responsabilité décennale
• Garantie de livraison à prix et délai convenu
• Assurance dommage-ouvrage à votre nom

Si vous avez des questions concernant ces assurances et garanties, contactez-nous pour plus d’explications.

Et en cas de litige ?

Le code de la consommation prévoit cette situation : Vous pourrez vous adresser à à cm2c@cm2c.net, par courrier à CM2C 49 rue de Ponthieu 75008 Paris, en ligne sur le site https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php. Vous serez le premier car à ce jour aucun de nos clients n'a eu besoin de les contacter.